{"id":1539,"date":"2023-02-21T11:17:17","date_gmt":"2023-02-21T10:17:17","guid":{"rendered":"https:\/\/artstephanieparis.com\/?page_id=1539"},"modified":"2023-02-21T11:29:32","modified_gmt":"2023-02-21T10:29:32","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/artstephanieparis.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finitions<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019\u00c9diteur&nbsp;<\/strong>: La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne.<br><strong>Le Site&nbsp;<\/strong>: L\u2019ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur.<br><strong>L\u2019Utilisateur<\/strong>&nbsp;: La personne utilisant le Site et les services.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">1- Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Dans le cadre de l\u2019utilisation des Sites, l\u2019\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es<br>suivantes concernant ses Utilisateurs :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat-civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification\u2026<br>&#8211; Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors donn\u00e9es sensibles ou<br>dangereuses)<br>&#8211; Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle (CV, scolarit\u00e9, formation professionnelle, distinctions\u2026)<br>&#8211; Informations d\u2019ordre \u00e9conomique et financier (revenus, situation financi\u00e8re, situation fiscale\u2026)<br>&#8211; Donn\u00e9es de connexion (adresses IP, journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nements\u2026)<br>&#8211; Donn\u00e9es de localisation (d\u00e9placements, donn\u00e9es GPS, GSM\u2026)<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2- Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Communication aux autorit\u00e9s sur la base des obligations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sur la base des obligations l\u00e9gales, vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi,<br>d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente. De mani\u00e8re<br>g\u00e9n\u00e9rale, nous nous engageons \u00e0 nous conformer \u00e0 toutes les r\u00e8gles l\u00e9gales qui pourraient emp\u00eacher, limiter ou<br>r\u00e9glementer la diffusion d\u2019informations ou de donn\u00e9es et notamment \u00e0 se conformer \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier<br>1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication \u00e0 des tiers en fonction des param\u00e8tres du compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf en cas<br>d\u2019accord expr\u00e8s obtenu via les param\u00e8tres de votre compte.<br>Communication \u00e0 des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services \u00e9quivalents<br>Si vous avez effectu\u00e9 un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de mani\u00e8re<br>occasionnelle, vous tenir inform\u00e9 de nos nouveaux produits, actualit\u00e9s et offres sp\u00e9ciales, par courriel, par<br>courrier postal et par t\u00e9l\u00e9phone quant \u00e0 des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait<br>l\u2019objet de votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication \u00e0 des tiers sous forme agr\u00e9g\u00e9e et anonymis\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour enrichir nos bases de donn\u00e9es. Elles pourront \u00eatre<br>transmises \u00e0 des tiers apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es et exclusivement \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication \u00e0 des tiers partenaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons mettre certaines donn\u00e9es personnelles \u00e0 la disposition de partenaires strat\u00e9giques travaillant avec<br>nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant \u00e0 commercialiser nos produits aupr\u00e8s des clients.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication \u00e0 des tiers avec restrictions li\u00e9es aux destinataires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises \u00e0 nos<br>fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont consid\u00e9r\u00e9es par nos fournisseurs et<br>filiales comme \u00e9tant strictement confidentielles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication \u00e0 des tiers pour marketing direct<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des<br>communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicit\u00e9<br>pertinente pour les produits et services susceptibles de vous int\u00e9resser, et pour comprendre comment les<br>utilisateurs interagissent avec les publicit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3- Viralit\u00e9 des conditions de r\u00e9utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Pas d\u2019engagement sur la viralit\u00e9 des conditions de r\u00e9utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de communication de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers, les conditions de confidentialit\u00e9 du tiers<br>s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">4- Information pr\u00e9alable pour la communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 d\u2019opt-out avant et apr\u00e8s la fusion \/ acquisition<br><\/strong>Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession<br>d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant<br>que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 d\u2019opt-out avant et apr\u00e8s la fusion \/ acquisition<br><\/strong>Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession<br>d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant<br>que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5- Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos<br>Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019un<br>Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins<br>d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0<br>d\u2019autres fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service<br>pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous<br>avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs,<br>groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<br>6- Collecte des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Inscription et identification pr\u00e9alable pour la fourniture du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du Site n\u00e9cessite une inscription et une identification pr\u00e9alable. Vos donn\u00e9es nominatives (nom,<br>pr\u00e9nom, adresse postale, e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,\u2026) sont utilis\u00e9es pour ex\u00e9cuter nos obligations l\u00e9gales<br>r\u00e9sultant de la livraison des produits et \/ ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final,<br>de la Limite de garantie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses<br>informations nominatives et ne cr\u00e9erez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos<br>coordonn\u00e9es devront toujours \u00eatre exactes et \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">7- Collecte des donn\u00e9es d&rsquo;identification<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Utilisation de l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques pour rechercher des relations pr\u00e9sentes par connexion, par adresse<br>mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre \u00e0 d\u2019autres personnes d<br>trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger<br>votre carnet d\u2019adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider \u00e0 trouver des connaissances sur notre<br>r\u00e9seau ou pour permettre \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs de notre r\u00e9seau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer<br>des suggestions, \u00e0 vous et \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs du r\u00e9seau, \u00e0 partir des contacts import\u00e9s de votre carnet<br>d\u2019adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des soci\u00e9t\u00e9s qui proposent des offres<br>incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d\u2019offre incitative, nous sommes susceptibles de<br>partager votre identifiant \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">8 \u2013 G\u00e9olocalisation<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>G\u00e9olocalisation \u00e0 des fins de fourniture du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons \u00eatre<br>amen\u00e9s \u00e0 faire usage des donn\u00e9es personnelles dans le but de d\u00e9terminer votre position g\u00e9ographique en<br>temps r\u00e9el. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d\u2019opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0<br>l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions<br>relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>G\u00e9olocalisation \u00e0 des fins de croisement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation afin de permettre \u00e0 nos services d\u2019identifier les points<br>de croisement dans le temps et dans l\u2019espace avec d\u2019autres Utilisateurs du service afin de vous pr\u00e9senter le<br>profil des Utilisateurs crois\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d\u2019opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978<br>relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les<br>fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous<br>pr\u00e9senter de profil des autres Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>G\u00e9olocalisation avec mise \u00e0 disposition des partenaires pour r\u00e9f\u00e9rencement et agr\u00e9gation (avec opt-in)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons collecter et traiter vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons \u00e0<br>anonymiser les donn\u00e9es utilis\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d\u2019opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier<br>1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver<br>les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">9- Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Collecte des donn\u00e9es de profilage et des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins de fourniture du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Certaines des donn\u00e9es techniques de votre appareil sont collect\u00e9es automatiquement par le Site.<br>Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, configuration<br>mat\u00e9rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur\u2026 La collecte de ces donn\u00e9es est<br>n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Collecte des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es techniques de votre appareil sont automatiquement collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par le<br>Site, \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident \u00e0<br>personnaliser et \u00e0 am\u00e9liorer continuellement votre exp\u00e9rience sur notre Site. Nous ne collectons ni<br>ne conservons aucune donn\u00e9e nominative (nom, pr\u00e9nom, adresse\u2026) \u00e9ventuellement attach\u00e9e \u00e0<br>une donn\u00e9e technique. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre revendues \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">10- Cookies<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois<br>au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du<br>consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0<br>chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<br>Finalit\u00e9 cookies<br>Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0<br>l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des<br>pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.<br>Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre<br>des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure<br>de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies, la d\u00e9sactivation entra\u00eenant un fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies, et l\u2019y autorisez.<br>Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des<br>navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage.<br>Toutefois, vous \u00eates inform\u00e9 que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner<br>correctement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Association possible des cookies avec des donn\u00e9es personnelles pour permettre le fonctionnement du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9diteur peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir des informations de navigation via l\u2019utilisation de cookies.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">11- Conservation des donn\u00e9es techniques<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s<br>vis\u00e9es ci-avant.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">12- D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d&rsquo;anonymisation<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux<br>libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du<br>temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9fini<br>de la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s<br>d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Politiques de confidentialit\u00e9. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et<br>conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature<br>que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la<br>dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,<br>vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en<br>prenant contact avec l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d\u2019inactivit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site pendant une p\u00e9riode de trois ans,<br>vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront<br>supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">13- Suppression du compte<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Suppression du compte \u00e0 la demande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 l\u2019\u00c9diteur OU par le<br>menu de suppression de Compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du Compte le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de violation d\u2019une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialit\u00e9 ou de tout autre<br>document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans<br>aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0<br>tous les Sites.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">14- Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l&rsquo;\u00e9diteur<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Information de l\u2019Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin<br>de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux,<br>de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans<br>l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant<br>stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la<br>r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :<br>Vous notifier l\u2019incident dans les plus brefs d\u00e9lais ;<br>Examiner les causes de l\u2019incident et vous en informer ;<br>Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d\u2019amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices<br>pouvant r\u00e9sulter dudit incident.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne<br>peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de<br>l\u2019incident en question.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">15- Transfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Transfert des donn\u00e9es dans des pays avec un niveau de protection \u00e9quivalent<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable relative aux transferts des donn\u00e9es<br>vers des pays \u00e9trangers et notamment selon les modalit\u00e9s suivantes :<br>L\u2019\u00c9diteur transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme<br>offrant un niveau de protection \u00e9quivalent.<br>L\u2019\u00c9diteur transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par<br>la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L\u2019\u00c9diteur a obtenu une autorisation de la<br>CNIL pour proc\u00e9der \u00e0 ce transfert.<br>Pour conna\u00eetre la liste de ces pays :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/la-protection-des-donnees-dans-le-monde\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">CNIL \u2013 La protection des donn\u00e9es dans le monde<\/a><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">16- Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>En cas de modification de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, engagement de ne pas baisser le<br>niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l\u2019information pr\u00e9alable des personnes<br>concern\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle de la pr\u00e9sente Politique de<br>Confidentialit\u00e9, et \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans<br>vous en informer et obtenir votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">17- Droit applicable et modalit\u00e9s de recours<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Clause d\u2019arbitrage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous acceptez express\u00e9ment que tout litige susceptible de na\u00eetre du fait de la pr\u00e9sente Politique de<br>Confidentialit\u00e9, notamment de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution, rel\u00e8vera d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage<br>soumise au r\u00e8glement de la plateforme d\u2019arbitrage choisie d\u2019un commun accord, auquel vous adh\u00e9rerez san<br>r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">18- Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 vous offrir la possibilit\u00e9 de vous faire restituer l\u2019ensemble des donn\u00e9es vous<br>concernant sur simple demande. L\u2019Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure ma\u00eetrise de ses<br>donn\u00e9es, et garde la possibilit\u00e9 de les r\u00e9utiliser. 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