PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Art Stéphanie Paris – 43528599400016, auteur au capital de €. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : artstephanieparis@gmail.com
- Adresse : 4 ter rue de l’Assomption, 75016 PARIS
- Créateur du site : Yoan MAHE BELLOT
- Responsable publication : Stéphanie ASSOUN – artstephanieparis@gmail.com
- Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement par Stéphanie ASSOUN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
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Gestion des données personnelles.
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
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